Arrêté n° 748 CM du 16/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 748 CM du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 1218 CM du 27 août 2015 relatif à la location du lot n° 9 d'une superficie de 4,4 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, Marquises, au profit de M. Pierre Marie Terauoro Tehaamoana
(NOR : SDR1600269AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6847 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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