Arrêté n° 749 CM du 16/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 749 CM du 16 juin 2016 portant suppression de la régie d'avances du service de l'inspection du travail
(NOR : DBF1620633AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6847 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 802 MEF du 30/04/2009 (texte abrogé)

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