Arrêté n° 757 CM du 16/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 757 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) au titre de l'année 2016 pour concourir au développement de son activité
(NOR : DAE1600293AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6860 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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