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Délibération n° 2016-41 APF du 14/06/2016

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2016-41 APF du 14 juin 2016 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2015 (budget général)
(NOR : DBF1620585DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6800 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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