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Délibération n° 2016-44 APF du 14/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-44 APF du 14 juin 2016 portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes spéciaux de l'exercice 2015
(NOR : DBF1620588DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6803 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 10/06/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/06/2016

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