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Délibération n° 2016-47 APF du 14/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-47 APF du 14 juin 2016 portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2016
(NOR : DBF1620590DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6835 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 10/06/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/06/2016

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