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Délibération n° 2016-48 APF du 14/06/2016

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2016-48 APF du 14 juin 2016 portant modification n° 3 de la délibération n° 2015-100 APF du 10 décembre 2015 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2016
(NOR : DBF1620592DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6838 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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