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Délibération n° 2016-49 APF du 14/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-49 APF du 14 juin 2016 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement de 18 espaces maritimes dans la commune de Fakarava selon le code de l'environnement de la Polynésie française
(NOR : ENV1620566DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6839 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 08/06/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/06/2016

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