Arrêté n° 758 CM du 16/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 758 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé pour l'exercice 2016
(NOR : DEE1600364AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6884 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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