Arrêté n° 761 CM du 16/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 761 CM du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
(NOR : OPH1600484AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6888 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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