Arrêté n° 762 CM du 16/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 762 CM du 16 juin 2016 portant affectation du remblai cadastré commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, section BN n° 51, au profit de la commune de Tumaraa
(NOR : DAF1620637AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6888 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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