Arrêté n° 429 PR du 16/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 429 PR du 16 juin 2016 portant délégation de signature à Mme Tiriana Zavan, chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6901 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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