Arrêté n° 4992 MET du 16/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4992 MET du 16 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6971 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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