Arrêté n° 5001 MEI/DAE du 16/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5001 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant extension de 100 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6903 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 7337 VP/DGAE du 02/07/2019

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