Arrêté n° 5007 MEI/DAE du 16/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5007 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3381831 et retrait de la décision de rejet n° 1584 MEI/DAE du 3 mars 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6933 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Décision n° 1584 MEI/DAE du 03/03/2016 (texte retiré)

    • Page précédente