Arrêté n° 5016 MLV du 16/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5016 MLV du 16 juin 2016 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section H n° 537, au profit du ministère en charge de l'éducation

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6952 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 731 CM du 04/07/1990 (texte abrogé)

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