Arrêté n° 5017 MLV du 16/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5017 MLV du 16 juin 2016 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section H n° 534, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6953 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7344 MED du 02/07/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6211 MLA du 21/08/2013 (texte abrogé)

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