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Arrêté n° 97-2016 APF/SG/SRH du 16/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° A 97-2016 APF/SG/SRH du 16 juin 2016 accordant à Mme Maire Sandford, secrétaire en chef, échelon 10, le bénéfice d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale, auprès de l'organisation syndicale A Ti'a I Mua.

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6973 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 14-2016 APF/SG/SRH du 17/02/2016 (texte abrogé)

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