Arrêté n° 773 CM du 17/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 773 CM du 17 juin 2016 portant nomination de Mmes Tania Lichon et Rava Antoine-Michard en qualité de directrices des affaires foncières par intérim pendant l'absence de Mme Loyana LEGALL du 27 juin 2016 au 29 juillet 2016
(NOR : DAF1620657AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6901 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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