Arrêté n° 5029 MEI du 17/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5029 MEI du 17 juin 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Pukarua, commune de Reao, au profit de Mme Terouru Keha épouse Tamahahe (exploitante n° 2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6950 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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