Arrêté n° 5019 MLV du 17/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5019 MLV du 17 juin 2016 portant affectation de trois parcelles des terres Nivee Iti et Nivee Rahi, cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, au profit de la direction de l'équipement

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6954 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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