Décision n° 5026 MET du 17/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 5026 MET/DPAM du 17 juin 2016 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'évaluation du module 2 "conduite du navire élémentaire" conduisant à l'obention du brevet de capitaine de pêche côtière

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6970 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Décision n° 5243 MET/DPAM du 24/06/2016

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