Arrêté n° 702 CAB/BSIRI du 08/06/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 702 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant approbation des évaluations de sûreté des installations portuaires "Poste butanier" (IP 5103), "Poste pétrolier de Fare Ute" (IP 5104) et "Poste pétrolier de Motu Uta" (IP 5105), situées sur le domaine du port autonome de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6782 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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