Arrêté n° 742 DIE/FIP du 16/06/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 742 DIE/FIP du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 2857 DIE/FIP du 11 décembre 2015 relatif à l'opération "Construction d'une fourrière animale et acquisition d'un incinérateur" du Syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA)", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2015
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6794 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


