Convention n° 43-16 du 6 Juin 2016 portant adaptation des conditions d'application du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignant s d'éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et des lycées de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat en Polynésie française.
(NOR : DEE1501777DL)

Domaine concerné : Education - Enseignement
Date de prise d'effet : 01/04/2016
Date d'expiration : 01/04/2026
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 0 FCFP