Arrêté n° 5032 MEI/DRMM du 20/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5032 MEI/DRMM du 20 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tetuaora Tapare, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 52)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7105 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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