Arrêté n° 5035 MCE/ENV du 20/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5035 MCE/ENV du 20 juin 2016 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A appartenant à la flore des Marquises
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7131 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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