Arrêté n° 5035 MCE/ENV du 20/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5035 MCE/ENV du 20 juin 2016 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A appartenant à la flore des Marquises

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7131 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente