Arrêté n° 782 CM du 21/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 782 CM du 21 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre novembre-décembre 2015 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT1620662AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7046 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente