Arrêté n° 788 CM du 21/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 788 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 5-16 CAPF du 19 mai 2016 adoptant le compte financier de l'exercice 2015 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectant son résultat
(NOR : CAP1600415DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7062 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/07/2016
  • Rapport de l'Assemblée du 29/07/2016
  • Délibération n°201674 APF du 25/08/2016

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