Arrêté n° 794 CM du 21/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 794 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 11-16 CAPF du 19 mai 2016 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2016
(NOR : CAP1600421AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7070 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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