Arrêté n° 796 CM du 21/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 796 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-2016 MTI du 17 mai 2016 modifiant la délibération n° 4-2013 MTI du 8 janvier 2013, fixant les tarifs des prestations et les droits de reproduction des images du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
(NOR : MTI1600434AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7081 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente