Arrêté n° 797 CM du 21/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 797 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 8-2016 MTI du 17 mai 2016 portant application de l'avenant n° 18 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française à l'établissement musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
(NOR : MTI1600435AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7083 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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