Arrêté n° 5109 MEI du 21/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5109 MEI du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Noris Laufattes, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 186)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7108 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9022 VP du 12/09/2018

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