Arrêté n° 5110 MEI du 21/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5110 MEI du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Cécily Teroro Fareua Harry épouse Williams, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 171)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7109 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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