Arrêté n° 446 PR du 21/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 446 PR du 21 juin 2016 nommant les représentants des professionnels des îles Sous-le-Vent au sein du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7086 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1054 PR du 07/09/2018

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