Arrêté n° 5116 MEI du 21/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5116 MEI du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 8164 MRM du 26 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Robert Fatitiri Tau

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7111 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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