Arrêté n° 5119 MEI du 21/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5119 MEI du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 92 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Jean-Yves Teahio Marama Mairoto

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7114 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 92 MRM du 07/01/2014

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