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Décision n° 5123 MET/DPAM du 21/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 5123 MET/DPAM du 21 juin 2016 portant modification de la décision n° 4531 MET/DPAM du 31 mai 2016 modifiée portant ouverture d'une session d'examen du module 2 "conduite du navire élémentaire" conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7130 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décision n° 4531 MET/DPAM du 31/05/2016

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