Loi n° 2016-816 du 20/06/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1) (JORF du 21 juin 2016)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7134 dans la partie Lois
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Loi n° 77-441 du 27/04/1977
  • Modifiant : Ordonnance n° 2010-1307 du 28/10/2010
  • Modifiant : Loi n° 2015-992 du 17/08/2015

    • Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé

    • Vie du texte :

  • Décision n°201812 LOM du 27/07/2018

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