Loi n° 2016-816 du 20/06/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1) (JORF du 21 juin 2016)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7134 dans la partie Lois
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Textes modifiés :

Avis de la Polynésie française :

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