Arrêté n° 808 CM du 22/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 808 CM du 22 juin 2016 portant fin de fonctions de Mme Virginie Leu épouse Amaru en qualité de directrice des affaires sociales
(NOR : DAS1600428AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7055 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 791 CM du 13/06/2013 (texte abrogé)

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