Arrêté n° 809 CM du 22/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 809 CM du 22 juin 2016 portant nomination de M. Jean-Michel Garrigues en qualité de directeur par intérim des affaires sociales
(NOR : DAS1600499AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7056 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1485 CM du 28/09/2016

    • Page précédente