Arrêté n° 810 CM du 22/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 810 CM du 22 juin 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1620756AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7056 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 970 CM du 20/07/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 648 CM du 25/05/2016 (texte abrogé)

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