Arrêté n° 812 CM du 22/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 812 CM du 22 juin 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1620756AC-3)
(texte abrogé)
(NOR : DAE1620756AC-3)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7058 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


