Arrêté n° 814 CM du 22/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 814 CM du 22 juin 2016 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 64
(NOR : DAE1620756AC-5)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7061 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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