Arrêté n° 5132 MTF du 22/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5132 MTF/SDT du 22 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire des parcelles MA 4 et MA 21 du domaine Labaste, sis section de commune de Maeva, commune de Huahine, pour l'exploitation du Fare potee y édifié, au profit de l'association Opu Nui
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7097 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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