Arrêté n° 5146 MEI du 22/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5146 MEI du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 10545 MDA du 2 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 188)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7127 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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