Arrêté n° 5136 MEI du 22/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5136 MEI du 22 juin 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Paddling Connection
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7116 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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