Arrêté n° 820 CM du 23/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 820 CM du 23 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 349 CM du 26 mars 2015 portant création de trois réseaux d'éducation prioritaire (REP+) en Polynésie française
(NOR : DEE1600422AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7181 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 349 CM du 26/03/2015

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 2016871 du 10/08/2016

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