Arrêté n° 825 CM du 23/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 825 CM du 23 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de Tahiti Beachcomber SA pour l'exploitation d'un parc à dauphins aménagé d'un wharf d'accès et de maintenance et d'un abris construit sur pilotis nécessaire aux soins des dauphins sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
(NOR : DRM1620170AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7185 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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