Arrêté n° 826 CM du 23/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 826 CM du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 286 CM du 4 mars 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Moeava Didier Tehina
(NOR : DRM1620631AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7186 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 286 CM du 04/03/2013 (texte abrogé)

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